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APLD - extension de l'accord dans la branche commerce de gros

Le 23/02/2021

L’accord relatif à la mise en place de l’APLD dans la branche des commerces de gros vient d’être étendu par un arrêté paru au JO de ce jour.

L’accord est donc désormais pleinement applicable dans les entreprises de la branche et les documents unilatéraux pris en application de cet accord peuvent être maintenant déposés à la DIRECCTE.

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous :

l’accord APLD du 8 janvier 2021 ainsi qu’un modèle de document unilatéral pris sur ce fondement.