Fédération française
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Actualités

COVID-19 - masques

Le 05/02/2021

Les masques , un enjeu de santé publique

CRISE SANITAIRE - les masques

Les différents types de masques

Caractéristiques techniques des masques à usage non sanitaire (y compris masques à fenêtre)

Qu'est-ce qu'un masque grand public

les masques grand public (tissu) - note du 29 janver 2021

 

Encadrement du prix des masques

le décret du 10/07/2020

le décret du 16 octobre proroge le décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique : l’encadrement des prix  reste en vigueur jusquà la fin de l'urgence sanitaire.

Taux de TVA

Taux de TVA des masques : arrêté du 7 mai 2020

Taux de TVA réduit pour les tenues de protection contre la Covid-19 (masques, visières, gants, blouses et charlottes : arrêté du 23 juillet 2020

TVA sur  les masques  - BOFIP

BOFIP_ caractéristiques des masques - tva à 5,5%