Nouveau bareme de Copie privée (ex Sorecop) au 1er février 2020
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Nouveau bareme de Copie privée (ex Sorecop) au 1er février 2020
Le 28/01/2020
Un nouveau barème pour la redevance de copie privée a été voté le 17 décembre 2019 et entrera en vigueur en 2020 (soit le 1er janvier, soit le 1er février)
Nouveaux barèmes de rémunération pour les Clés USB & Cartes mémoires
La Commission de la copie privée a voté le 17 décembre 2019 une décision n°20 qui Instaure un nouveau barème identique pour les clés USB et les cartes mémoires
La Commission de la copie privée a voté le 17 décembre 2019 une décision n°20 qui instaure un nouveau barème identique pour les clés USB et les cartes mémoires
Capacité jusqu’à 8 Go inclus : 1,00 €
Capacité supérieure à 8 Go jusqu’à 16Go inclus:1,50 €
Capacité supérieure à 16 Go jusqu’à 32Go inclus: 2,00 €
Capacité supérieure à 32 Go jusqu’à 64Go inclus: 2,80 €
Capacité supérieure à 64 Go jusqu’à 128Go inclus: 3,40 €
Capacité supérieure à 128 Go jusqu’à 256Go inclus: 4,00 €
Capacité supérieure à 256 Go : 4,60 €
Les barèmes de tous les autres supports restent inchangés.
La décision prévoit pour ces deux familles de supports, de déclarer à COPIE FRANCE, parallèlement aux quantités sorties de stock, les marques de ces produits.
