NON A LA CONTREFACON !

Pas de contrefaçon dans notre métier !

Vous êtes un (e) professionnel (le) de la communication par l'objet, vérifiez toujours que vous êtes "en règle".

Si vous importez des produits marqués, vous devez avoir l'autorisation de la marque pour les importer.

Par exemple la douane exige désormais une attestation de la marque en cas d'importation de porte-clés de marques d'automobiles.

Nous vous rappelons que sont interdits:

La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;

Toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;

Comme toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;

Il est important pour la renommée et l'avenir de notre métier, que tous, nous luttions contre la contrefaçon.