REGLEMENTATION
Fibre de bambou et contact alimentaire - attention !
Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires sont règlementés au niveau européen par le règlement (CE) n°1935/2004. L’article 3 de ce règlement prévoit un principe d’inertie selon lequel : « Les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible :
a) de présenter un danger pour la santé humaine, ou b) d'entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées,
ou c) d'entraîner une altération des caractères organoleptiques de celles-ci. »
De plus les matières plastiques sont soumises à une règlementation spécifique, le règlement (UE) n°10/2011, qui prévoit notamment une liste de constituants autorisés comme additifs dans les matières plastiques.
Les produits en fibres de bambou et résine mélamine entrent dans le champ de cette règlementation.
Depuis plusieurs années la DGCCRF et les autres autorités de contrôles de l’Union européenne portent une attention particulière à ces produits dont, certains, présentent des dépassements des limites de migrations en formaldéhyde et en mélamine, certainement en raison de l’addition de ces fibres de bambou. Ces produits ont fait l’objet de plusieurs retraits et rappels ces dernières années en cas de dangerosité.
En dehors de cet aspect, les fibres de bambou ne figurent pas dans la liste positive du règlement (UE) n°10/2011 précitée. Elles n’ont ainsi pas fait l’objet d’une évaluation par l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) et leur utilisation dans les matières plastiques n’est pas autorisée. En vertu du principe de précaution ces produits ne peuvent être mis sur le marché jusqu’à ce que l’additif « fibres/farine de bambou » ait fait l’objet d’une évaluation par l’EFSA.
nous vous invitons à aller sur le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/note-dinformation-relative-aux-materiaux-et-objets-destines-au-contact-des-denrees
La note de de la commission Européenne du 23 juin 2020 est un résumé des discussions du groupe de travail composé d’experts sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires relatives à l’utilisation et à la mise sur le marché de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires («MCDA») contenant du bambou broyé ou d’autres constituants similaires.
Ces éléments ne sont pas valables pour les articles constitués uniquement de bambou ou d’autres fibres végétales (sans matières plastiques) qui ne font pas l’objet de telles restrictions.