Le textile

1.  LES ETIQUETAGES

L’étiquetage des produits textiles doit avant tout respecter le cadre général posé par le Code de la consommation. Il est donc essentiel de veiller, notamment, à ne pas induire le consommateur en erreur. En outre les étiquettes devront être traduites dans la langue du pays de commercialisation.

Au sein de l’union européenne les étiquettes comportent généralement les mentions suivantes :

1. La composition en fibre. Il s’agit d’une mention obligatoire et encadrée par le Règlement 1007/2011 du 27 septembre 2011. Il est important de bien respecter les différentes exigences posées par ce texte.
2. Le pays de fabrication. Cette mention est facultative mais doit être établie en accord avec la réglementation douanière sur l’origine non préférentielle. Les opérations de confection, tissage ou tricotage pourront ainsi être déterminantes dans l’apposition du « Made In ». Ce dernier pourra devenir obligatoire pour écarter un éventuel risque de confusion pour le consommateur.
3. La taille du vêtement. Le consommateur doit être informé des caractéristiques essentielles des biens qu’il achète. La taille du vêtement doit donc être renseignée sur l’étiquette si cela s’avère nécessaire. Le référentiel reste libre et les marques peuvent donc choisir d’utiliser des chiffres, des lettres ou même des pictogrammes.
4. Les consignes d’entretien. Là encore ces consignes sont inhérentes à une bonne information du consommateur. Elles pourront être délivrées en toute lettre ou sous la forme de symboles. Dans ce dernier cas, il est impératif de se rapprocher du COFREET, qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ces symboles d’entretien : http://www.lavermonlinge.com/
5. Le nom et l’adresse de l’importateur ou du fabricant. Certains pays imposent cette mention pour identifier le metteur sur le marché au sein de l’Union Européenne. C’est généralement le donneur d’ordre ou la marque qui renseignera ces informations.

L'étiquette sur laquelle figurent ces différentes mentions doit être cousue ou fixée de façon définitive au vêtement, pour avoir la même durée de vie que ce dernier.

A noter que la DGCCRF a publié quelques informations concernant l’étiquetage des vêtements : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-vetements

2.  LA SECURITE DU CONSOMMATEUR

La réglementation pose un principe général imposant aux fabricants de ne pas mettre en vente des produits qui seraient susceptibles de présenter un danger pour le consommateur.

Un des points de vigilance concerne la sécurité chimique et l’utilisation de substances dangereuses. Le principal texte applicable est le Règlement REACH, qui dans son article 33 et son annexe XVII, impose des exigences applicables aux articles textiles. Toutefois les cahiers des charges des entreprises vont souvent au-delà des exigences posées par REACH, notamment sous la pression de certaines ONG comme Greenpeace. Des certifications comme oekotex 100 sont alors particulièrement utiles pour garantir efficacement l’innocuité des articles textiles importés.

Un autre aspect important concerne spécifiquement les vêtements destinés aux enfants âgés de 0 à 14 ans. La Commission européenne est à l’origine d’une norme EN 14682 sur les cordons et liens de serrage, qui est publiée au Journal Officiel et fait l’objet de nombreux contrôles de la part des autorités.

3.   LA RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR

Les produits textiles d'habillement, le linge de maison ainsi que les chaussures neufs font l’objet d’une filière à responsabilité élargie du producteur.  

Les metteurs sur le marché sont ainsi tenus de verser une éco-contribution à Eco TLC, dans des conditions fixées par la Réglementation. L’action de l’éco-organisme consiste notamment à financer des projets de R&D, accompagner le développement de nouveaux débouchés pour les produits en sortie de tri, ou encore à encourager le développement de produits éco-conçus.

Pour toute information sur le barème de l’éco-contribution et les actions menées : http://www.ecotlc.fr/

Cette fiche est réalisée en collaboration avec la Fédération de la Maille & de la Lingerie. Pour toute information complémentaire, demande de conseil personnalisé ou besoin de formation, contactez Xavier GUEANT, Responsable des Affaires Juridiques & Environnementales - xgueant@la-federation.com