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Le 05/10/2023

Fournisseurs d'objets et de textiles médias, le message ci-dessous vous est adressé par le collège des Distributeurs/Agences de la 2FPCO.

Chers fournisseurs,

Nous avons récemment été informés que certains distributeurs/agences ont été contrôlés par la DDPP et la DGCCRF. L'objet de ces contrôles était de vérifier la conformité des informations produits sur leurs sites web.

A ce jour les agences/distributeurs d’objets médias sont en première ligne sur les contrôles de ces organismes et sont responsables de la conformité des informations produits.

La plupart du temps, ces informations issues de vos catalogues (fabricants et/ou importateurs), sont retransmises de manière intégrale sur les sites des distributeurs/agences, que ce soit via des flux EDI ou via des intégrateurs de données.

Il est de notre responsabilité conjointe, fournisseurs et agences, de veiller à la conformité aux réglementations, y compris aux réglementations environnementales.

Nous vous prions de vérifier que vos informations sur les produits ne comportent aucune allégation environnementale susceptible d'être interprétée comme du "greenwashing". A cet effet, veuillez-vous référer au guide joint, qui comporte notamment une quinzaine de définitions claires.

Afin de vous aider dans cette mise en conformité, nous avons brièvement résumé ci-dessous les points essentiels. Toutefois, cette liste n'étant pas exhaustive, il vous appartient de vous informer pleinement sur la réglementation.

Grands principes à respecter :

• Ne formulez aucune allégation sans preuve concrète.
• Si un produit est recyclé, spécifiez le pourcentage de matières recyclées.
• Pour les produits biosourcés ou en bioplastique, indiquez le pourcentage, la partie du produit concernée et l'origine végétale.
• Détaillez la provenance des différentes étapes de fabrication notamment pour le made in France, il ne doit pas y avoir de doute sur l’origine du produit et pas d’amalgame (un produit marqué en France n’est pas un produit made in France).
• Évitez de citer vos auto-labels et si vous citez des labels, donnez impérativement un lien vers l’attestation (date et numéro doivent y figurer)

Quelques rappels extraits du guide :

• Les mentions telles que "respectueux de l'environnement", "vert", "ami de la nature", "écologique", etc., sont interdites sans preuves concrètes.
• Cette règle englobe également des termes comme "biodégradable"(interdit), "écoresponsable", "bio-responsable" ou "favorable à l'environnement".
• «L'annonceur qui affirme dans une publicité qu'un produit ou un service est “neutre en carbone”, “zéro carbone”, “avec une empreinte carbone nulle”, “climatiquement neutre”, “intégralement compensé”, …doit produire un bilan des émissions de gaz à effet de serre (norme NF EN ISO 14067, ou tout autre standard équivalent avec les exigences de cette norme) du produit ou service concerné couvrant l'ensemble de son cycle de vie.
• Les produits plastiques ne peuvent être qualifiés de "compostables" s'ils le sont uniquement en conditions industrielles.

L'exactitude et la transparence des données que vous transmettez sont cruciales et leur absence est punie d’amendes importantes pouvant aller jusqu’à emprisonnement et plusieurs centaines de milliers d’euros. Ce sujet est donc d’une importance capitale pour toute la filière.

Nous vous encourageons vivement à mettre à jour les informations sur vos fiches produits et à informer vos clients de votre conformité au plus vite.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous solliciter.

PS : retrouvez le guide des allégations environnementales

un extrait sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/allegations-environnementales-ce-quil-faut-retenir

et la règle sur les allégations « carbone » https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-leco-blanchiment-dans-publicites