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réglementation : Donner vos invendus (non alimentaire), comment ça marche ?

Le 25/02/2022

La donation des invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits donner ou vers qui vous tourner pour effectuer une donation ?

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez producteur, importateur ou distributeur, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) vous oblige à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.

Dons d’invendus non alimentaires : quels avantages ?
En plus de contribuer à l’économie circulaire, d’éviter le gaspillage et participer à la lutte contre la précarité, donner vos invendus non alimentaires ouvre droit à des avantages fiscaux.

☞ Bénéficiez d’une réduction d’impôt
☞ Obtenez une dispense de régularisation de TVA
☞ Comment donner vos invendus non alimentaires ?

Tout est expliqué ici