Le 14/07/2023
Les conditions générales de vente doivent figurer sur vos devis.
Les conditions générales de vente doivent figurer sur vos devis.
Le mieux est de les mettre au dos de votre devis et d'apposer une phrase du type "j'ai pris connaissance des conditions générales de ventes et je les accepte" : devenu bon de commande, ce devis sera un contrat en bonne et due forme.
En pièce jointe, un modèle de devis dont vous pouvez vous inspirer.
